Accord de traitement des données (DPA)

Mise à jour le 18 octobre 2026.

Cet accord est l'annexe des conditions d'utilisation. Il s'applique dès la création d'un espace, sans démarche. Si votre entreprise a besoin d'un exemplaire signé, écrivez à contact@clozer.club.

Pour les données des prospects, le Client est responsable du traitement et Clozer son sous-traitant. Cette annexe fait partie des conditions.

Objet et durée

Clozer traite les données nécessaires au suivi des documents envoyés par le Client (identité et coordonnées des destinataires, données de lecture, localisation approximative, appareil, messages, commentaires vocaux, réponses), pour la durée d'utilisation du service. Les personnes concernées sont les destinataires des liens.

Instructions

Clozer ne traite ces données que sur instruction du Client, telles qu'elles résultent de ces conditions et de ses réglages. Si une instruction nous paraît contraire au RGPD, nous l'en informons.

Confidentialité et sécurité

• Les personnes habilitées chez Clozer sont tenues à la confidentialité.
• Chiffrement des échanges, documents stockés en accès privé, adresses IP conservées sous forme d'empreinte, secrets chiffrés, isolation des espaces entre eux.
• Effacement automatique des données de lecture 12 mois après la dernière activité d'un lien.

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise les prestataires listés sur la page sous-traitants. Nous le prévenons 30 jours avant tout ajout ; il peut s'y opposer et, à défaut d'accord, résilier. Chaque prestataire est tenu par des obligations équivalentes à celles-ci.

Droits des personnes

Le Client répond aux demandes de ses prospects, avec l'export et l'effacement disponibles dans Réglages › Données. Si une demande nous parvient directement, nous la lui transmettons sans délai.

Violation de données

Nous notifions au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL.

Assistance et audit

Nous aidons le Client, dans la mesure du raisonnable, pour ses analyses d'impact et ses échanges avec la CNIL, et mettons à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord.

Fin du traitement

À la suppression de l'espace, les données sont effacées, fichiers compris. Le Client peut les exporter avant. Seules restent les données que la loi nous oblige à garder.

Les mesures de sécurité sont détaillées sur la page sécurité. Questions : contact@clozer.club.