Conditions d'utilisation

Mise à jour le 18 octobre 2026.

Ces conditions encadrent l'utilisation de Clozer, service édité par JAAP v2 (« Clozer »), par les professionnels qui créent un espace (« le Client ») et les personnes qu'ils y invitent. Créer un compte vaut acceptation.

1. Le service

Clozer transforme des documents commerciaux en liens suivis, informe le Client de leur lecture et l'aide à relancer ses prospects. Certaines fonctions reposent sur l'intelligence artificielle ; leurs suggestions sont des aides, le Client reste seul juge de ce qu'il envoie.

2. Compte et accès

Le Client garde ses accès confidentiels et répond de l'usage de son espace par ses membres. Il fournit des informations exactes et nous prévient sans délai de tout accès non autorisé.

3. Usage autorisé

• Clozer sert à des échanges commerciaux entre professionnels.
• Le Client n'envoie un lien qu'à des personnes avec qui il a un motif légitime d'échanger, et respecte leurs demandes d'opposition.
• Interdits : contenus illicites, données de santé ou autres données sensibles, spam, contournement des limites techniques du service.

4. Contenus du Client

Le Client reste propriétaire de ses documents et des données de ses prospects. Il accorde à Clozer le seul droit de les traiter pour fournir le service. Il peut les exporter et les supprimer à tout moment depuis Réglages › Données.

5. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et sûr, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le Client sur les douze derniers mois.

6. Offres payantes

Les prix sont affichés hors taxes sur la page tarifs ; la TVA s'ajoute selon le pays du Client. L'abonnement se paie par carte et se renouvelle chaque mois ou chaque année, selon le choix du Client. Il peut être résilié à tout moment depuis les réglages de facturation : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et une période commencée n'est pas remboursée. Un changement d'offre ou du nombre de membres est calculé au prorata.

7. Durée et fin

Le Client peut supprimer son compte ou son espace à tout moment. Nous pouvons suspendre un espace qui enfreint ces conditions, après avertissement sauf urgence. À la suppression d'un espace, ses données et fichiers sont effacés.

8. Modifications

Nous prévenons le Client par email au moins 30 jours avant tout changement important de ces conditions.

9. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, tribunaux compétents du ressort de Romans-sur-Isère.

Annexe : accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Pour les données des prospects, le Client est responsable du traitement et Clozer son sous-traitant. Cette annexe fait partie des conditions.

Objet et durée

Clozer traite les données nécessaires au suivi des documents envoyés par le Client (identité et coordonnées des destinataires, données de lecture, localisation approximative, appareil, messages, commentaires vocaux, réponses), pour la durée d'utilisation du service. Les personnes concernées sont les destinataires des liens.

Instructions

Clozer ne traite ces données que sur instruction du Client, telles qu'elles résultent de ces conditions et de ses réglages. Si une instruction nous paraît contraire au RGPD, nous l'en informons.

Confidentialité et sécurité

• Les personnes habilitées chez Clozer sont tenues à la confidentialité.
• Chiffrement des échanges, documents stockés en accès privé, adresses IP conservées sous forme d'empreinte, secrets chiffrés, isolation des espaces entre eux.
• Effacement automatique des données de lecture 12 mois après la dernière activité d'un lien.

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise les prestataires listés sur la page sous-traitants. Nous le prévenons 30 jours avant tout ajout ; il peut s'y opposer et, à défaut d'accord, résilier. Chaque prestataire est tenu par des obligations équivalentes à celles-ci.

Droits des personnes

Le Client répond aux demandes de ses prospects, avec l'export et l'effacement disponibles dans Réglages › Données. Si une demande nous parvient directement, nous la lui transmettons sans délai.

Violation de données

Nous notifions au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL.

Assistance et audit

Nous aidons le Client, dans la mesure du raisonnable, pour ses analyses d'impact et ses échanges avec la CNIL, et mettons à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord.

Fin du traitement

À la suppression de l'espace, les données sont effacées, fichiers compris. Le Client peut les exporter avant. Seules restent les données que la loi nous oblige à garder.

Questions : contact@clozer.club.